Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site bienaine.com entre :

• Le vendeur : Bien-Aîné, micro-entreprise exploitée par Noah Lambert, 10 Rue de la Halle, 59800 Lille — ci-après « le Vendeur » ;
• Toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires de confort et d'aide au quotidien. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels. Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Prix en vigueur à la publication (susceptibles de modification à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché lors de la commande) :

• Coussin en Gel : 44,90 €
• Canne de soutien avec lampe torche intégrée : 54,00 €
• Poignée d'assistance pour voiture : 24,90 €

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay, PayPal, Klarna, Bancontact et autres moyens affichés au paiement. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

Les conditions, délais et frais sont détaillés dans la Politique de livraison. En résumé : traitement sous 24 à 48 heures, livraison estimée sous 10 à 15 jours après expédition, avec suivi. Zones desservies : France et Belgique.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les mettre en œuvre, le Client peut écrire à contactbienaine@gmail.com.

Article 9 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »

En complément des garanties légales et du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale : le Client peut retourner le produit sous 30 jours à compter de la réception pour obtenir un remboursement, dans les conditions de la Politique de retour. Cette garantie commerciale ne restreint pas les droits légaux du Client.

Article 10 — Responsabilité

Les produits sont des accessoires de confort et d'aide au quotidien. Le Client est responsable de leur utilisation conforme à leur destination et aux consignes fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À SOUSCRIRE — coordonnées du médiateur. Obligatoire pour tout e-commerce B2C. Souscrire chez CM2C, Medicys ou CNPM-Médiation-Consommation, puis coller ici le nom, l'adresse postale et le site du médiateur.]

Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr